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M-35.1, r. 213 - Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins

Article 9
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9. Toute demande d’inscription, de radiation ou de correction du fichier et des renseignements prévus aux articles précédents doit être adressée par écrit au Syndicat avec un exposé sommaire des faits à l’appui; avant de rendre une décision, le Syndicat peut requérir toute information supplémentaire.
Décision 7129, a. 9.
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